Entreprise de propreté à Lille, 21 communes de la métropole lilloise

Guide5 min de lectureMis à jour le 12 novembre 2026

Le contrat de nettoyage d'une copropriété

Ce qu'il doit contenir clause par clause, la reconduction tacite, et les pièces à demander avant de signer.

  • 2 piècesle contrat, et le cahier des charges en annexe
  • 1 à 3 moisavant la date limite : la période où l’entreprise doit vous rappeler que vous pouvez ne pas reconduire
  • 5 000 €hors taxes : à partir de ce montant, l’attestation de vigilance Urssaf est exigée à la signature

Un contrat de nettoyage de parties communes se compose de deux pièces. Le contrat fixe la durée, le prix et les conditions de sortie ; le cahier des charges, en annexe, dit quoi nettoyer, à quelle fréquence et à quelle plage horaire. Sans cahier des charges, le contrat fixe un prix sans décrire le service qu'il paie. Le syndic le signe au nom du , après consultation du conseil syndical et au-delà des montants votés en assemblée générale.

Qui signe, et après quelle consultation

Des boîtes aux lettres dans le hall d’un immeuble.
Des boîtes aux lettres dans le hall d’un immeuble.Photo Philippe Alès, CC BY-SA 4.0

Le syndic signe le contrat au nom du syndicat des copropriétaires : l'entretien de l'immeuble fait partie de sa mission (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Il ne choisit pas seul au-delà de certains montants. L'assemblée générale fixe, à la majorité de l'article 25, deux seuils (article 21) :

  • le montant des marchés et des contrats à partir duquel le conseil syndical doit être consulté ;
  • le montant à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.

Ces seuils figurent dans le procès-verbal de l'assemblée qui les a votés. Comparez-y le montant du contrat avant de lancer la consultation. Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.

Le contrat et son cahier des charges

Le contrat porte les engagements juridiques et financiers : les parties, la durée, le prix et sa révision, les conditions de résiliation. Le cahier des charges, annexé, décrit la prestation zone par zone : pour chaque zone, les tâches, leur fréquence, les jours et la plage horaire de passage.

Lui seul permet de vérifier que le service est rendu, et de comparer deux offres entre elles. Pour que les pièces se répondent, le devis reprend le découpage du cahier des charges et la facture le même découpage, comme les devis de nettoyage de copropriété de Soli Clean. Le guide Rédiger le cahier des charges de nettoyage d'un immeuble détaille son contenu.

Les clauses à lire une par une

Avant de signer, lisez chaque clause en cherchant ce qu'elle engage précisément.

Les clauses à faire préciser

Cochez les clauses absentes ou floues dans votre contrat, puis envoyez la liste au syndic.

La durée et la reconduction tacite

Un palier et le départ d’un escalier, à l’université Lille III.
Un palier et le départ d’un escalier, à l’université Lille III.Photo Supporterhéninois, CC0

Un contrat conclu pour une durée déterminée avec une clause de se renouvelle seul si personne ne le dénonce dans le délai prévu. Le code de la consommation encadre ce mécanisme, et il s'applique au syndicat des copropriétaires : ses règles valent aussi entre un professionnel et un (article L. 215-3), et la Cour de cassation juge qu'un syndicat représenté par un syndic professionnel reste un non-professionnel (1re chambre civile, 25 novembre 2015).

Concrètement :

  • l'entreprise doit informer le syndicat par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite, qu'il peut ne pas reconduire le contrat, cette date figurant dans un encadré apparent (article L. 215-1) ;
  • si elle ne l'a pas fait, le syndicat peut mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment à compter de la date de reconduction ;
  • le contrat doit reproduire intégralement ces articles (article L. 215-4).

À la signature, notez la date limite de non-reconduction, et vérifiez que le préavis laisse le temps d'une mise en concurrence. Le guide Résilier un contrat de nettoyage de copropriété reprend la marche à suivre.

Vrai ou faux ?

Sept idées reçues sur le contrat de nettoyage. À vous de trancher.

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Les pièces à demander avant de signer

Demandez-les à chaque entreprise consultée, au même moment : elles font partie de la comparaison.

  • L'extrait d'immatriculation de l'entreprise : extrait Kbis, ou extrait du Registre national des entreprises.
  • L'attestation de vigilance de l'Urssaf, qui atteste que l'entreprise déclare ses salariés et paie ses cotisations. Dès que le montant du contrat atteint 5 000 euros hors taxes, elle est exigée à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat (articles L. 8222-1, R. 8222-1 et D. 8222-5 du code du travail). Son authenticité se vérifie sur le site de l'Urssaf. Le donneur d'ordre qui ne l'a pas demandée s'expose à une solidarité financière si l'entreprise a recours au travail dissimulé (article L. 8222-2).
  • L'attestation d'assurance de responsabilité civile, en cours de validité.

Un devis établi après visite

Dites-nous l'adresse de l'immeuble et ce qu'il y a à entretenir.

Nous passons voir les lieux avant de chiffrer, et le devis reprend le cahier des charges zone par zone.

  • La visite des lieux est gratuite
  • Le devis détaille les zones, les tâches et les fréquences
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