Feuilles mortes, gel et sel : l’entretien des abords d’immeuble en hiver
Qui doit dégager le trottoir devant un immeuble, avec quel produit, et ce que risque la copropriété quand un passant tombe : les règles qui s’appliquent dans la métropole lilloise.

- 1 mla largeur de trottoir à dégager, au moins, devant l’immeuble
- -8 °Cla limite d’efficacité du sel, selon le Cerema
- 150 €l’amende au plus quand un arrêté de déneigement n’est pas respecté
Le déneigement du trottoir devant un immeuble est obligatoire dès qu’un le prévoit. En copropriété, il revient alors au syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, et peut être confié au gardien ou à l’entreprise d’entretien. Plusieurs communes de la métropole imposent aussi d’enlever les feuilles mortes. Même sans arrêté, la responsabilité d’un riverain peut être engagée si un passant tombe et qu’une négligence est établie.
Les feuilles mortes
L’enlèvement des feuilles mortes sur le trottoir relève du maire. Le ministère de l’Intérieur l’a rappelé au Sénat en 2023 : le maire apprécie, selon les risques d’accident et l’obstruction à l’écoulement des eaux, s’il fait supporter cet enlèvement par les riverains.
Dans la métropole, plusieurs communes l’ont fait. Villeneuve-d’Ascq indique que les habitants ont l’obligation de nettoyer des feuilles mortes la portion de trottoir devant leur habitation, et qu’ils seraient responsables des dommages en cas de chute d’un passant. Roubaix rappelle la même obligation, y compris pour des feuilles qui ne viennent pas de chez soi.
Le du Nord interdit par ailleurs de déposer sur la voie publique des débris végétaux susceptibles de provoquer des chutes. Les feuilles ramassées ne se poussent donc pas dans le caniveau, où elles gênent l’écoulement des eaux de pluie.
La neige et le verglas : qui doit agir

Le déneigement du trottoir devient obligatoire pour les riverains quand un arrêté du maire le prévoit ; s’il existe, il est affiché en mairie. Sans arrêté, c’est le service voirie de la commune qui s’en charge. Le règlement sanitaire départemental du Nord renvoie lui aussi aux arrêtés municipaux pour fixer les obligations des riverains en temps de neige et de verglas.
Dans un immeuble en copropriété, l’obligation vise le syndic, qui agit au nom du . Service-public.fr précise que cette tâche peut être incluse dans les missions du gardien ou dans le contrat d’entretien des parties communes. Lors de la vigilance neige de janvier 2026, la Ville de Lille rappelait que, dans un immeuble, le syndic est responsable du nettoyage du trottoir en cas de neige ou de verglas.
Le trottoir se dégage en principe sur au moins un mètre de large, jusqu’à sa limite, sans boucher les bouches d’égout. Le non-respect d’un arrêté de déneigement est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Sel ou sable
Service-public.fr recommande le sel sur un trottoir goudronné, et le sable sur l’asphalte, les pavés ou le béton. L’eau est à proscrire : elle regèle et aggrave la glissance, comme le rappelait la Ville de Lille.

Le sel a ses limites. Le Cerema, l’établissement public qui conseille les gestionnaires de routes, situe son efficacité jusqu’à -8 °C environ, -12 °C en bouillie. Il recommande de racler la neige avant d’épandre et de saler au plus juste : sur la route, les dosages vont de 5 à 45 g/m², quand un épandage à la pelle atteint 400 à 500 g/m².
Ce surplus a un coût : le Cerema relève l’écaillage des bétons, la corrosion des métaux et des sols rendus hostiles à la croissance des plantes. Au pied d’un immeuble, des marches en béton, des rampes métalliques ou des massifs en font les frais. Le sable ou les gravillons, qui ne fondent pas la glace mais rendent la surface moins glissante, évitent ces dégâts.
Si un passant tombe
Quand un arrêté de déneigement existe et n’a pas été respecté, la victime peut engager la responsabilité de l’occupant ou, dans un immeuble, du syndic. Même sans arrêté, la responsabilité d’un riverain peut être engagée si sa négligence est avérée, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.
La négligence s’apprécie au cas par cas. Dans une réponse publiée en décembre 2025, le ministère de l’Aménagement du territoire cite une décision de la Cour de cassation : quand la neige tombe abondamment le soir et rend tout balayage inefficace, il ne peut être reproché au riverain de ne pas avoir déneigé.
Vrai ou faux ?
Sept idées reçues sur le trottoir en hiver. À vous de trancher.
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Dans la copropriété : l’écrire
Pour savoir qui fait quoi, la même réponse ministérielle renvoie au règlement de copropriété. Le plus sûr reste de l’écrire dans le contrat d’entretien :
Votre liste pour le contrat
Cochez ce qui manque à votre contrat, puis envoyez la liste au syndic.
Ces lignes trouvent leur place dans le cahier des charges, à la zone abords et pieds de façade.
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Envoyez cet article au syndic, au conseil syndical ou à vos voisins.
Textes et sources9
- Service-public.fr, le déneigement du trottoir devant son habitation
- Sénat, question écrite n° 06093, réponse publiée le 25 décembre 2025
- Sénat, question écrite n° 03627 sur les feuilles mortes, réponse publiée le 26 janvier 2023
- Règlement sanitaire départemental du Nord, articles 99.2 et 99.8
- Ville de Villeneuve-d’Ascq, les feuilles mortes
- Roubaix XL, l’entretien du trottoir devant chez soi
- Ville de Lille, vigilance neige et verglas, janvier 2026 (archive)
- Cerema, l’impact du sel sur l’environnement (2024)
- Cerema, fondants routiers et abrasifs (2019)
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