Encombrants dans les parties communes : ce que peut faire le syndic
Un matelas dans le local poubelles, un meuble au pied de l’escalier : les règles de la copropriété, la collecte sur rendez-vous de la Métropole européenne de Lille et ce qu’il ne faut pas faire.

- 3 m³le volume minimum d’une collecte sur rendez-vous pour un syndic
- 48 hle délai de traitement d’une demande urgente, après un décès ou un déménagement
- 135 €l’amende pour abandon de déchets, jusqu’à 1 500 € devant le juge
Un objet abandonné dans un couloir, un local vélos ou un local poubelles relève du syndic : il fait exécuter le et pourvoit à la garde et à l’entretien des parties communes. Dans la métropole lilloise, il dispose d’une collecte des encombrants sur rendez-vous, réservée aux bailleurs et aux syndics référencés, à partir de 3 m³. Sortir les encombrants sur le trottoir sans rendez-vous expose en revanche à une amende.
Ce que prévoit la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 donne le cadre. Le règlement de copropriété fixe les conditions de jouissance des parties communes (article 8), et chaque copropriétaire en use sans porter atteinte aux droits des autres ni à la destination de l’immeuble (article 9). Le syndic doit faire exécuter ce règlement, administrer l’immeuble et pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien (article 18).
Le premier geste est donc écrit. L’Agence nationale pour l’information sur le logement le décrit : un occupant qui encombre les passages ou les couloirs communs reçoit un courrier du syndic lui rappelant les règles applicables. Un copropriétaire qui loue son lot répond des troubles causés par son locataire.
Un règlement intérieur peut détailler l’usage des locaux communs. Il n’est opposable à un locataire ou à un occupant que s’il reprend une clause identique du règlement de copropriété.
Des circulations dégagées

Le Code de la santé publique impose que les parties à usage commun d’un immeuble collectif soient accessibles et maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d’entretien. Il range parmi elles les couloirs, les escaliers, les locaux à vélos et les locaux de gardiennage.
Le syndic est aussi responsable des mesures de sécurité incendie dans les parties communes, et doit garantir l’accès des secours. Un meuble dans un escalier ou devant une porte de local technique va à l’encontre de ces deux obligations : il se traite dès qu’il est signalé.
La collecte sur rendez-vous de la Métropole
La Métropole européenne de Lille organise une collecte des encombrants sur rendez-vous. Elle s’adresse aux particuliers et, pour l’habitat collectif, aux bailleurs et aux syndics référencés auprès d’elle. Les conditions publiées pour les syndics :
- 3 m³au moins par collecte
- 20 m³au plus par collecte
- 3 mde long au plus pour chaque objet
- 75 kgau plus pour chaque objet
- 12rendez-vous par année civile pour chaque point de collecte
- 10 joursouvrables au plus pour obtenir le rendez-vous
Le délai se compte en , et les collectes ont lieu du lundi au samedi, entre 6 h et 20 h.
Le rendez-vous se prend par téléphone, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, ou en ligne, depuis la page « Encombrants sur rendez-vous » de la Métropole. Les demandes urgentes, après un décès ou un déménagement, sont traitées en 48 heures au 0 800 711 771, touche 2. La présence physique n’est pas obligatoire au moment de la collecte.
Ce qui est pris, ce qui ne l’est pas
La collecte prend notamment la literie, le mobilier, le gros électroménager, les éléments de bricolage comme les portes et les fenêtres, les équipements de jardin et de loisirs, le bois et la ferraille.
Elle refuse notamment les déchets verts, les déchets des artisans et des commerçants, les pneus, les gravats et les sanitaires en céramique, l’amiante, le plâtre, les peintures et les solvants, les batteries et les bouteilles de gaz. Ces déchets ont leurs propres filières.
Pris ou refusé ?
Huit objets laissés dans un immeuble. La collecte sur rendez-vous les prend-elle ?
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Pas de dépôt sur le trottoir
Sortir des encombrants sur la voie publique sans rendez-vous revient à ne pas respecter les règles de collecte, ou à abandonner des déchets. Service-public.fr détaille les sanctions :
- depuis le 5 juin 2026, le non-respect des règles de collecte est puni d’une de 68 €, et jusqu’à 450 € devant le juge ;
- l’abandon de déchets est puni d’une amende de 135 €, et jusqu’à 1 500 € avec confiscation du véhicule s’il a servi à les transporter.

Dans le contrat d’entretien
Un dépôt se règle plus vite quand il est connu le jour même. Dans un contrat d’entretien, l’agent qui passe dans l’immeuble peut signaler au syndic chaque dépôt constaté, avec la date et l’endroit : la tâche figure dans le cahier des charges, à la zone local à ordures ménagères. Le signalement donne au syndic de quoi écrire à l’occupant concerné et de quoi prendre rendez-vous avec la Métropole quand le volume le justifie.
L’enlèvement lui-même ne fait pas partie de l’entretien courant et se décide à part. L’entretien régulier du local poubelles relève, lui, de la gestion des poubelles et conteneurs.
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Textes et sources9
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 8, 9 et 18
- Service-public.fr, le syndic de copropriété
- Service-public.fr, le règlement intérieur de copropriété
- ANIL, le règlement de copropriété
- ANIL, les règles d’hygiène des parties communes (Code de la santé publique, articles R. 1331-14 et R. 1331-50)
- Service-public.fr, la sécurité incendie en copropriété
- Métropole européenne de Lille, les encombrants sur rendez-vous
- Service-public.fr, l’amende pour abandon de déchets
- Service-public.fr, des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026
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